Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE au capital de 313500 euros dont le siège social est à Salon de Provence (13300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon de  Provence sous le numéro 408 156 131 ci-après dénommée " LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LE PETIT OLIVIER de la société LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site Le Petit Olivier implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Internet LE PETIT OLIVIER de la société LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de ce site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site LE PETIT OLIVIER de la société LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE et d’une photographie la plus fidèle possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le site Internet LE PETIT OLIVIER vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix.

Par Internet : suivre les instructions de commande énoncées sur le site internet
Par courrier : Procédez à votre commande Internet normalement. Puis imprimez votre commande complétée avec ses références, renvoyez-la sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse suivante :
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE – SERVICE VPC
CHEMIN DES ETAMIERES - 78680 EPONE
Libellez vos chèques à l’ordre de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE. N’envoyez pas d’espèces.
Par téléphone : au 01 30 22 92 83. Vous pouvez nous contacter du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Munissez-vous de votre liste de produits afin d’éviter toute erreur.

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Quel que soit le mode paiement, par carte bancaire ou par chèque, le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les commandes sont expédiées par Colissimo Suivi, ce qui vous permet, par notre intermédiaire, de tracer votre colis s’il ne vous parvient pas. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Phocéenne de Cosmétique Chemin des Etamières 78680 EPONE, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Petit Olivier de La Phocéenne de Cosmétique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, visuel/logo ou texte.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE.

Données à caractère personnel

LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'utilisateur de ce site, qu'il serait amené à transmettre à la société pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE
Service communication - Webmaster
44 place Louis Blanc
13300 Salon de Provence

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre l’acheteur et le vendeur.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui d’Aix en Provence (13).